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Classiques Garnier         Diffusion-Distribution

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CONDITIONS DE VENTE


Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de CLASSIQUES GARNIER à partir de son site Internet. Les institutions bénéficient de conditions particulières.

1. Commandes
Les commandes peuvent être transmises:

  • sur Internet: http://www.classiques-garnier.com/editions/
  • par courrier: Classiques Garnier – 6, rue de la Sorbonne – 75005 Paris
  • par télécopie: +33 1 46 33 28 90

Les commandes des particuliers ne sont servies qu’à réception du règlement.

2. Ouverture d’un compte aux institutions
L’ouverture du compte se fait en ligne sur le site de Classiques Garnier.

3. Prix
Les prix affichés sur le site s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur les prix en vigueur au moment de la commande.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France et en particulier de la loi Lang sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).

Le prix est payable en euros en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour les clients membres de l’Union Européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d’un numéro d’identification VAT.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

4. Remises
Les remises sont calculées à partir du prix public hors taxes. Elles sont révisables à tout moment.

Il n’y a pas de remise pour les clients particuliers.

5. Frais de port
Le montant des frais de port est facturé ; il varie en fonction des tarifs postaux en vigueur.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable selon le nombre d’articles commandés.

6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :

  • En ligne par carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Le client saisira le n° de sa carte, la date d’expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par SOGENACTIF, système de monétique commerciale de la Société Générale.
  • Par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), par courrier ou télécopie. Processus de commande : imprimer la confirmation de commande, la compléter manuellement avec les références de la carte bancaire puis adresser ce document par courrier à Classiques Garnier 6, rue de la Sorbonne 75005 PARIS – France – France ou par télécopie au +33 1 45 44 92 88. Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
  • Par chèque, compensable dans une banque française, à l’ordre de Classiques Garnier. Le chèque sera adressé, accompagné de la confirmation de commande, à l’adresse suivante : Classiques Garnier 6, rue de la Sorbonne 75005 PARIS – France. Pour les particuliers, la commande est traitée à réception du règlement.
  • Par virement bancaire, les frais bancaires restant à la charge du client. Pour les particuliers, la commande est traitée à réception du virement.


NOTE : Par Internet, le traitement électronique des règlements est assuré par un tiers confiance (SOGENACTIF) qui prend en charge la sécurisation des transactions. Seules les données nécessaires à la préparation de la commande, à sa livraison et à sa facturation sont transmises à Classiques Garnier, à l’exclusion des coordonnées bancaires du client.

7. Livraison
Pour les particuliers, en cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais partiront de ce moment-là.

Les articles voyagent aux risques et périls du client, et à ses frais. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

8. Retour
En cas d’articles défectueux ou d’erreur d’expédition ou de marchandise endommagée, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception.

La réclamation concernant la livraison / expédition doit nous être adressée dans la semaine qui suit la réception.

Les éditions Classiques Garnier, à réception des articles retournés, expédieront gratuitement un exemplaire de remplacement ou rembourseront l’article, à leurs frais.

9. Facturation
Lors de la livraison, la facture d’achat est jointe aux articles commandés.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

10. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé par courriel, télécopie ou courrier postal. Selon le délai de réimpression, le client aura le choix entre maintenir sa commande ou l’annuler.

11. Retours
La vente est ferme. Hormis pour les ouvrages défectueux, aucun retour n’est accepté.

12. Acceptation des conditions de vente
Les ventes en ligne réalisées par Classiques Garnier sont régies exclusivement par le droit français.

En validant sa transaction d’achat, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Classiques Garnier.

13. Respect de la vie privée
Toutes les informations saisies par le client restent confidentielles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

14. Attribution de juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Classiques Garnier
RCS 504 550 377 000 31 Paris
6, rue de la Sorbonne
75005 PARIS – France